Hyundai i-Best Mentions Légales

1. Informations générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.i-best.fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Hyundai Motor France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 7.349.627,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893 et domiciliée sis 6-26 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, TVA intracommunautaire FR 50 411 394 893 (ci-après dénommée « HYUNDAI ») met à la disposition de ses Utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet « www.i-best.fr » ainsi que les services disponibles sur ledit site (ci-après dénommés le ou les « Utilisateur(s) ») d’une part et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.

HYUNDAI MOTOR FRANCE menant une politique de développement permanent de l’efficacité de son réseau, elle se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis, les termes de la présente réglementation et de tous les éléments, produits ou services présentés sur le site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Dès lors, nous vous invitons à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des présentes conditions générales.

Par conséquent, le simple accès au site susmentionné à l’adresse URL suivante http://i-best.fr (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

2. Modifications des Conditions Générales

Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, HYUNDAI se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des distributeurs agrées de la marque HYUNDAI en France, membres du Label i-Best réseau (ci-après les « Distributeurs agréés »), ni celle de ses employés. Le Label i-Best correspond à la politique de promotion de la vente de véhicules d’occasion toutes marques mise en place par HYUNDAI, à laquelle est associée la marque « i-Best ». La marque « i-Best » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 11/3814479.

De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de HYUNDAI.

Par ailleurs, tous les produits figurant sur le présent site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les membres du réseau Hyundai, seule une information prise directement auprès du Distributeur agréé, membre du Label i-Best, dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule vous permettra de connaître les disponibilités des produits présentés.

3. Publication et hébergement

Responsable du site :
HYUNDAI MOTOR FRANCE
6 Boulevard National
CS 80010
92257 La Garenne-Colombes Cedex

Ce site web est édité par :
3W NET
13, rue de Bruxelles
75009 Paris
RCS Bobigny 500 435 615

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

RCS Lille 4 24761419

4. Contenu du Site

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

a. Propriété intellectuelle et industrielle

Toute information, photographie ou tarif fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site – telles que notamment mais non exclusivement le kilométrage ainsi que l’état du véhicule ou la durée de la garantie restant à courir– n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix publics conseillés indiqués sur le Site ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par HYUNDAI, par les distributeurs agréésni par les sociétés affiliées de HYUNDAI. Néanmoins les offres promotionnelles et/ou les offres de financement mentionnées sur le site sont proposées à l’identique chez l’ensemble des Distributeurs agréés participants à l’opération. Aucune référence sur ce Site ne pourra remplacer les informations, photographies ou tarifs disponibles chez un Distributeur agréé. HYUNDAI décline toute responsabilité quant au contenu des informations disponibles sur le Site.

5. Informations relatives aux produits

Le Site a pour vocation d’informer les Utilisateurs des véhicules d’occasion immédiatement disponibles. Un aperçu sur certains services et garanties proposés par les Distributeurs et/ou Réparateurs agrées de la marque HYUNDAI est également disponible. L’intégralité des produits, services, garanties disponibles auprès des membres du réseau HYUNDAI ne sont cependant pas présents sur ce site. La responsabilité de HYUNDAI, des Distributeurs agréés ne pourra être engagée à ce titre.

Les produits décrits sur le Site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par les Distributeurs Agréés. Aucune vente n’est réalisée par HYUNDAI auprès des Utilisateurs.

Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…) des véhicules, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du Distributeur agréé dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule.

Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à certains modèles, motorisations, niveaux d’équipements…). HYUNDAI ne pouvant représenter tout ou partie de l’offre présentée sur ces écrans, il est nécessaire de se renseigner auprès du Distributeur agréé dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule pour obtenir des informations supplémentaires et actualisées.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site.

Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. Il est recommandé de se renseigner auprès du Distributeur agréé dont les coordonnées figurent en bas de la fiche technique de chaque véhicule pour connaître les plus récentes évolutions ainsi que la disponibilité du véhicule

Tout achat d’un véhicule figurant sur le Site est régi par les conditions générales du contrat d’achat qui s’y rapporte, conclu avec votre Distributeur agréé, lequel fixe librement ses prix.

6. Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce Site sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

a. Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, HYUNDAI est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de HYUNDAI ou de tiers ayant autorisé HYUNDAI à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L. 511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles exposés.

Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu'il soit, dudit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information ; et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicule qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de HYUNDAI, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.

b. Droits des marques

La marque Hyundai, les logos et marques distinctives de HYUNDAI sont des marques déposées par la société HYUNDAI MOTOR COMPANY et/ou par HYUNDAI.

La reproduction, l'imitation et/ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Hyundai Motor Company ou de HYUNDAI constituent un délit pénalement répréhensible. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de manière définitive, et/de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire respectif./p>

D’autres marques sont également citées : elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par HYUNDAI soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par les Distributeurs agréés. En conformité avec l’article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que la reproduction, l’imitation ou l’apposition de telles marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende./p>

7. Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité, ni toute autre information à caractère personnel le concernant.

Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à HYUNDAI dans le cadre de sa consultation du Site est utilisée uniquement par HYUNDAI dans le but de répondre aux différentes demandes des Utilisateurs. De telles informations peuvent être exploitées par HYUNDAI, mais ne sont en aucun cas transmises à des tiers à titre commercial. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent toutefois être transmises par HYUNDAI aux différentes entités appartenant au réseau de distribution agréé de HYUNDAI, ce que les Utilisateurs acceptent.

HYUNDAI s’efforce de garantir la collecte, la transmission et l’enregistrement sécurisés des données personnelles des Utilisateurs, selon la nature de ces données, dans le respect de la législation française et européenne en vigueur à cet effet.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent en permanence d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, en écrivant à :

HYUNDAI MOTOR FRANCE
A l’attention du Responsable du site internet
6 Boulevard National
CS 80010
92257 La Garenne-Colombes Cedex

L’Utilisateur reconnait que – dans certaines conditions – HYUNDAI pourrait être tenue de divulguer des informations concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlement en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Dans de telles circonstances, la responsabilité de HYUNDAI ne pourrait être recherchée en conséquence desdites divulgations.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. HYUNDAI ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.

De la même manière, HYUNDAI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.

La mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de HYUNDAI. A défaut, cela constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HYUNDAI, pouvant être sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelles.

9. Valeurs de consommation de carburant

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure européenne normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.

La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.

10. Recours à la technologie des « cookies »

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi, l’Utilisateur est informé que lors de ses consultations du Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

HYUNDAI utilise la technologie des cookies pour déterminer le routage suivi jusqu’au site HYUNDAI, et ce, afin de permettre à HYUNDAI d’enregistrer l’activité des Utilisateurs du Site, et d’évaluer et améliorer le Site à la seule fin d’en accroître l’utilité.

HYUNDAI n’enregistre pas de données, ni n’archive ou n’utilise d’informations ayant trait aux Utilisateurs individuels au moyen de ladite technologie.

Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.

Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique à propos des Cookies ».

11. Responsabilités

L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas HYUNDAI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que HYUNDAI n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation du Site. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité du Site, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur le Site. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de HYUNDAI ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption du Site. Il est expressément déclara que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de HYUNDAI.

12. Utilisation du Site

Dans l’usage qu’il fait du Site, l'Utilisateur s'engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L’Utilisateur respecte l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à HYUNDAI et aux membres de son réseau, et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.

13. Service relation clientèle

L’Utilisateur qui souhaite faire part d’un différend impliquant HYUNDAI peut se rapprocher de notre service clientèle,

Soit, par téléphone au :

0 805 290 555 (numéro vert gratuit)

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante :

relationclientele@hyundai.fr

Soit, en écrivant à l’adresse suivante :

Hyundai Motor France

Service Relations Clientèle

OKABE Bureaux

67, Avenue de Fontainebleau

94270 LE KREMLIN BICETRE

14. Droit applicable

Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.

Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.